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Actualités

Le blog qui décrypte l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social 

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  • Durée du travail
  • Recrutement
  • Relations collectives

Rendez-vous de Liaison : précisions du QR du Ministère du travail

Rendez-vous de liaison : objectifs, conditions et modalités d’organisation du rendez-vous, participants. Tout ce que vous devez savoir sur le rendez-vous de liaison

Le Barème dit Macron est applicable à titre obligatoire

La Cour de cassation a jugé, le 11 mai 2022, que le barème Macron est applicable à titre obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Décryptage de cet arrêt.

VOTE ELECTRONIQUE ET ELECTIONS DU CSE

La mise en place du vote électronique doit respecter le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote.

Inaptitude et Consultation du CSE

En cas de dispense de recherches de reclassement, l’obligation de consulter le CSE ne s’applique pas.

Loi Santé au Travail

Découvrez les nouveautés concernant les lois sur la santé au travail.

Licenciement pour inaptitude : bien sécuriser la procédure

Le licenciement pour inaptitude n’est pas une procédure à prendre à la légère. En suivre les règles vous permettra de sécuriser chaque étape.

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Preuves recevables en matière de droit social

Enregistrements audio, vidéo, surveillance, emails…Des possibilités accrues dans le respect de la loyauté de la preuve.

Rupture de période d’essai

Découvrez l'ensemble des règles applicables en matière de rupture de période d'essai.  

Période d’essai

Découvrez les règles applicables concernant la durée d’une période d’essai ainsi que ses conditions de renouvellement.

Rupture Conventionnelle

Découvrez le déroulement d’une procédure de rupture conventionnelle ainsi que les droits de l’employeur et du salarié.

Actualités Jurisprudentielle TR 4 2021

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Mettre en place le sport en entreprise

Saviez-vous que, lorsque correctement encadré, la mise en place d’une pratique sportive pour les salariés impacts leur investissement/motivation et peut également constituer un utile outil de prévention des maladies professionnelles ?

Actualités légales et jurisprudentielles 2021 3e trimestre

Absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une UES….soyez à jours !

Contrat de travail

La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.

Relations collectives

En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.

Droit disciplinaire / Licenciement

Quelques nouvelles règlementations dans le droit disciplinaires et les licenciements…

Clauses du contrat de travail

Période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence… Découvrez notre BD explicative.

Procédure de licenciement pour motif personnel

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’un licenciement est dans notre nouvelle BD.

Convocation à entretien préalable

Telle est la question du jour à laquelle notre BD répond.

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois derniers mois.

L’insuffisance de résultat représente-t-elle un motif de licenciement ?

Découvrez-en les différentes spécificités avant de vous lancer dans une procédure de licenciement.

Fixation de la période des congés payés

Nouvelle BD explicative du mois !

Durée du travail

Mettez-vous à jour sur les nouvelles réglementations.

Relations collectives

Découvrez les nouvelles réglementations sur les relations collectives.

Droit disciplinaire / Licenciement

Les actualités en droit disciplinaire du deuxième trimestre 2021.

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Notre newsletter passe en revue l’essentiel pour vous tenir bien informé.

Santé / Sécurité

Les actualités dans la santé / sécurité du 1 trimestre 2021.

Durée de travail

Les actualités dans le sujet « Durée du travail » du 1 trimestre 2021

Relations collectives

Tenez-vous à jour des actualités dans les relations collectives

Droit disciplinaire / Licenciement

L’actualité du 1er trismestre sur le droit disciplinaire

Embauche : guide synthétique des bonnes pratiques

L’offre d’emploi : précautions à prendre sur sa rédaction

Télétravail : mise en œuvre (partie 2)

PARTIE 2

Télétravail : Mise en place (partie 1)

PARTIE 1

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la pointe des ressources humaines dans le plus grand respect du #droit du #travail et […]

Forfait jours : réduire les condamnations quand la nullité semble inévitable

Focus sur le sujet

Santé / Sécurité

L’entreprise de plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer un local dédié à l’allaitement.

Relations collectives

Mises à jour sur le sujet

Preuve

Modes de preuve : les nouvelles actus

Relations individuelles

Quelles nouveautés dans les relations individuelles ?

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