a
Contact
Locations

New York
London
Berlin

Follow us

Actualités

Le blog qui décrypte l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social 

  • Tous
  • Accident du travail
  • Actus
  • BD
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
  • Durée du travail
  • Epargne salariale
  • Recrutement
  • Relations collectives
  • Rupture du contrat de travail
  • Télétravail

Mise en place du CSE : Bien organiser les élections

La mise en place du CSE au sein d’une entreprise sous-entend l’organisation d’élections préalables. Voici 5 étapes pour bien y parvenir.

Forfait annuel en jours : comment sécuriser sa mise en place ?

Lorsque l’un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu’employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.

Accident du travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Lorsque l’un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu’employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale suite à la loi dite pouvoir d’achat

Accord collectif d’entreprise : Comment bien le négocier ?

En l’absence de délégués syndicaux, un accord collectif d’entreprise peut se négocier directement avec les salariés. Voyons comment.

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 3 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Forfait Mobilités Durables : Quelles sont les conditions ?

Forfait mobilités durables : conditions, modalités de mise en oeuvre, limites financières…

Loi et télétravail : quelle réglementation appliquer en entreprise ?

Loi et télétravail : on fait le point sur les évolutions juridiques liées à l’instauration et à l’accroissement du télétravail depuis la crise covid.

Embaucher à temps partiel : sécuriser le contrat de travail

Embaucher un salarié à temps partiel répond à des règles strictes prévues par le Code du Travail. Voici comment bien en sécuriser le contrat.

Rachat de JRTT : Les nouvelles règles issues de la loi de finances

Rachat de JRTT sur demande du salarié et en accord avec l’employeur

Loi sur le pouvoir d’achat : impacts en droit social

Loi sur le pouvoir d’achat : prime de partage de valeurs, épargne salariale, titres restaurant, heures supplémentaires…

Inopposabilité du forfait annuel en heures

Forfait annuel en heures, inopposabilité, nullité, rappels de salaire

Forfait Jours et renonciation aux jours de repos

Forfait jours, renonciation à des jours de repos, conséquences de l’absence d’écrit

Rupture conventionnelle et vices du consentement

Rupture conventionnelle : le vice du consentement entraîne la nullité de la rupture.

APPROBATION DE L’ACCORD ET VOTE BLANC

Approbation de l’accord minoritaire par les salariés, vote blanc, nullité du protocole

TEMPS PARTIEL ET PRESCRIPTION TRIENNALE

Requalification du temps partiel en temps complet, point de départ de la prescription, prescription triennale

Liberté d’expression et licenciement

Liberté d’expression, abus, nullité du licenciement, examen des autres griefs de licenciement

Harcèlement moral et licenciement

Harcèlement moral : le comportement de la société peut priver le licenciement du harceleur de cause réelle et sérieuse

Demande de précisions des motifs de licenciement

L’employeur doit-il informer le salarié de la possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement ?

Harcèlement moral et enquête interne

Vous êtes confrontés à une situation de harcèlement moral : déterminez les modalités de l’enquête devant être menée

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 2 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Rendez-vous de Liaison : précisions du QR du Ministère du travail

Rendez-vous de liaison : objectifs, conditions et modalités d’organisation du rendez-vous, participants. Tout ce que vous devez savoir sur le rendez-vous de liaison

Le Barème dit Macron est applicable à titre obligatoire

La Cour de cassation a jugé, le 11 mai 2022, que le barème Macron est applicable à titre obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Décryptage de cet arrêt.

VOTE ELECTRONIQUE ET ELECTIONS DU CSE

La mise en place du vote électronique doit respecter le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote.

Inaptitude et Consultation du CSE

En cas de dispense de recherches de reclassement, l’obligation de consulter le CSE ne s’applique pas.

Loi Santé au Travail

Découvrez les nouveautés concernant les lois sur la santé au travail.

Licenciement pour inaptitude : bien sécuriser la procédure

Le licenciement pour inaptitude n’est pas une procédure à prendre à la légère. En suivre les règles vous permettra de sécuriser chaque étape.

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Preuves recevables en matière de droit social

Enregistrements audio, vidéo, surveillance, emails…Des possibilités accrues dans le respect de la loyauté de la preuve.

Rupture de période d’essai

Découvrez l'ensemble des règles applicables en matière de rupture de période d'essai.  

Période d’essai

Découvrez les règles applicables concernant la durée d’une période d’essai ainsi que ses conditions de renouvellement.

Rupture Conventionnelle

Découvrez le déroulement d’une procédure de rupture conventionnelle ainsi que les droits de l’employeur et du salarié.

Actualités Jurisprudentielle TR 4 2021

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Mettre en place le sport en entreprise

Saviez-vous que, lorsque correctement encadré, la mise en place d’une pratique sportive pour les salariés impacts leur investissement/motivation et peut également constituer un utile outil de prévention des maladies professionnelles ?

Actualités légales et jurisprudentielles 2021 3e trimestre

Absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une UES….soyez à jours !

Contrat de travail

La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.

Relations collectives

En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.

Droit disciplinaire / Licenciement

Quelques nouvelles règlementations dans le droit disciplinaires et les licenciements…

Clauses du contrat de travail

Période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence… Découvrez notre BD explicative.

Procédure de licenciement pour motif personnel

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’un licenciement est dans notre nouvelle BD.

Convocation à entretien préalable

Telle est la question du jour à laquelle notre BD répond.

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois derniers mois.

L’insuffisance de résultat représente-t-elle un motif de licenciement ?

Découvrez-en les différentes spécificités avant de vous lancer dans une procédure de licenciement.

Fixation de la période des congés payés

Nouvelle BD explicative du mois !

Durée du travail

Mettez-vous à jour sur les nouvelles réglementations.

Relations collectives

Découvrez les nouvelles réglementations sur les relations collectives.

Droit disciplinaire / Licenciement

Les actualités en droit disciplinaire du deuxième trimestre 2021.

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Notre newsletter passe en revue l’essentiel pour vous tenir bien informé.

Santé / Sécurité

Les actualités dans la santé / sécurité du 1 trimestre 2021.

Durée de travail

Les actualités dans le sujet « Durée du travail » du 1 trimestre 2021

Relations collectives

Tenez-vous à jour des actualités dans les relations collectives

Droit disciplinaire / Licenciement

L’actualité du 1er trismestre sur le droit disciplinaire

Embauche : guide synthétique des bonnes pratiques

L’offre d’emploi : précautions à prendre sur sa rédaction

Télétravail : mise en œuvre (partie 2)

PARTIE 2

Télétravail : Mise en place (partie 1)

PARTIE 1

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la pointe des ressources humaines dans le plus grand respect du #droit du #travail et […]

Forfait jours : réduire les condamnations quand la nullité semble inévitable

Focus sur le sujet

Santé / Sécurité

L’entreprise de plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer un local dédié à l’allaitement.

Relations collectives

Mises à jour sur le sujet

Preuve

Modes de preuve : les nouvelles actus

Relations individuelles

Quelles nouveautés dans les relations individuelles ?

Actualités

Le blog qui traite de l’actualité jurisprudentielle en droit social 

  • Tous
  • Accident du travail
  • Actus
  • BD
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
  • Durée du travail
  • Epargne salariale
  • Recrutement
  • Relations collectives
  • Rupture du contrat de travail
  • Télétravail

Mise en place du CSE : Bien organiser les élections

La mise en place du CSE au sein d’une entreprise sous-entend l’organisation d’élections préalables. Voici 5 étapes pour bien y parvenir.

Forfait annuel en jours : comment sécuriser sa mise en place ?

Lorsque l’un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu’employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.

Accident du travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Lorsque l’un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu’employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale suite à la loi dite pouvoir d’achat

Accord collectif d’entreprise : Comment bien le négocier ?

En l’absence de délégués syndicaux, un accord collectif d’entreprise peut se négocier directement avec les salariés. Voyons comment.

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 3 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Forfait Mobilités Durables : Quelles sont les conditions ?

Forfait mobilités durables : conditions, modalités de mise en oeuvre, limites financières…

Loi et télétravail : quelle réglementation appliquer en entreprise ?

Loi et télétravail : on fait le point sur les évolutions juridiques liées à l’instauration et à l’accroissement du télétravail depuis la crise covid.

Embaucher à temps partiel : sécuriser le contrat de travail

Embaucher un salarié à temps partiel répond à des règles strictes prévues par le Code du Travail. Voici comment bien en sécuriser le contrat.

Rachat de JRTT : Les nouvelles règles issues de la loi de finances

Rachat de JRTT sur demande du salarié et en accord avec l’employeur

Loi sur le pouvoir d’achat : impacts en droit social

Loi sur le pouvoir d’achat : prime de partage de valeurs, épargne salariale, titres restaurant, heures supplémentaires…

Inopposabilité du forfait annuel en heures

Forfait annuel en heures, inopposabilité, nullité, rappels de salaire

Forfait Jours et renonciation aux jours de repos

Forfait jours, renonciation à des jours de repos, conséquences de l’absence d’écrit

Rupture conventionnelle et vices du consentement

Rupture conventionnelle : le vice du consentement entraîne la nullité de la rupture.

APPROBATION DE L’ACCORD ET VOTE BLANC

Approbation de l’accord minoritaire par les salariés, vote blanc, nullité du protocole

TEMPS PARTIEL ET PRESCRIPTION TRIENNALE

Requalification du temps partiel en temps complet, point de départ de la prescription, prescription triennale

Liberté d’expression et licenciement

Liberté d’expression, abus, nullité du licenciement, examen des autres griefs de licenciement

Harcèlement moral et licenciement

Harcèlement moral : le comportement de la société peut priver le licenciement du harceleur de cause réelle et sérieuse

Demande de précisions des motifs de licenciement

L’employeur doit-il informer le salarié de la possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement ?

Harcèlement moral et enquête interne

Vous êtes confrontés à une situation de harcèlement moral : déterminez les modalités de l’enquête devant être menée

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 2 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Rendez-vous de Liaison : précisions du QR du Ministère du travail

Rendez-vous de liaison : objectifs, conditions et modalités d’organisation du rendez-vous, participants. Tout ce que vous devez savoir sur le rendez-vous de liaison

Le Barème dit Macron est applicable à titre obligatoire

La Cour de cassation a jugé, le 11 mai 2022, que le barème Macron est applicable à titre obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Décryptage de cet arrêt.

VOTE ELECTRONIQUE ET ELECTIONS DU CSE

La mise en place du vote électronique doit respecter le principe d’égalité face à l’exercice du droit de vote.

Inaptitude et Consultation du CSE

En cas de dispense de recherches de reclassement, l’obligation de consulter le CSE ne s’applique pas.

Loi Santé au Travail

Découvrez les nouveautés concernant les lois sur la santé au travail.

Licenciement pour inaptitude : bien sécuriser la procédure

Le licenciement pour inaptitude n’est pas une procédure à prendre à la légère. En suivre les règles vous permettra de sécuriser chaque étape.

Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2022

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Preuves recevables en matière de droit social

Enregistrements audio, vidéo, surveillance, emails…Des possibilités accrues dans le respect de la loyauté de la preuve.

Rupture de période d’essai

Découvrez l'ensemble des règles applicables en matière de rupture de période d'essai.  

Période d’essai

Découvrez les règles applicables concernant la durée d’une période d’essai ainsi que ses conditions de renouvellement.

Rupture Conventionnelle

Découvrez le déroulement d’une procédure de rupture conventionnelle ainsi que les droits de l’employeur et du salarié.

Actualités Jurisprudentielle TR 4 2021

Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Mettre en place le sport en entreprise

Saviez-vous que, lorsque correctement encadré, la mise en place d’une pratique sportive pour les salariés impacts leur investissement/motivation et peut également constituer un utile outil de prévention des maladies professionnelles ?

Actualités légales et jurisprudentielles 2021 3e trimestre

Absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une UES….soyez à jours !

Contrat de travail

La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.

Relations collectives

En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.

Droit disciplinaire / Licenciement

Quelques nouvelles règlementations dans le droit disciplinaires et les licenciements…

Clauses du contrat de travail

Période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence… Découvrez notre BD explicative.

Procédure de licenciement pour motif personnel

Tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’un licenciement est dans notre nouvelle BD.

Convocation à entretien préalable

Telle est la question du jour à laquelle notre BD répond.

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois derniers mois.

L’insuffisance de résultat représente-t-elle un motif de licenciement ?

Découvrez-en les différentes spécificités avant de vous lancer dans une procédure de licenciement.

Fixation de la période des congés payés

Nouvelle BD explicative du mois !

Durée du travail

Mettez-vous à jour sur les nouvelles réglementations.

Relations collectives

Découvrez les nouvelles réglementations sur les relations collectives.

Droit disciplinaire / Licenciement

Les actualités en droit disciplinaire du deuxième trimestre 2021.

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Notre newsletter passe en revue l’essentiel pour vous tenir bien informé.

Santé / Sécurité

Les actualités dans la santé / sécurité du 1 trimestre 2021.

Durée de travail

Les actualités dans le sujet « Durée du travail » du 1 trimestre 2021

Relations collectives

Tenez-vous à jour des actualités dans les relations collectives

Droit disciplinaire / Licenciement

L’actualité du 1er trismestre sur le droit disciplinaire

Embauche : guide synthétique des bonnes pratiques

L’offre d’emploi : précautions à prendre sur sa rédaction

Télétravail : mise en œuvre (partie 2)

PARTIE 2

Télétravail : Mise en place (partie 1)

PARTIE 1

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la pointe des ressources humaines dans le plus grand respect du #droit du #travail et […]

Forfait jours : réduire les condamnations quand la nullité semble inévitable

Focus sur le sujet

Santé / Sécurité

L’entreprise de plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer un local dédié à l’allaitement.

Relations collectives

Mises à jour sur le sujet

Preuve

Modes de preuve : les nouvelles actus

Relations individuelles

Quelles nouveautés dans les relations individuelles ?

Découvrez les expertises de Socos