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8 avril 2021

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Comme vous le savez, la #jurisprudence évolue en permanence. Alors, ce mois-ci faites le point sur toutes les actualités du 1er trimestre 2021 à connaître en […]
6 avril 2021

Santé / Sécurité

L’action en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle est soumise à la prescription de 5 ans (Cass. 2e civ. […]
6 avril 2021

Durée de travail

Période d’astreinte : temps de travail effectif ou temps de repos ? (CJUE 9 mars 2021, D.J. c. Radiotelevizija Slovenija, aff. C‑344/19) « L’article 2, point 1, de la directive […]
6 avril 2021

Relations collectives

Paiement des heures de délégation et dispense d’activité : les heures de délégation prises en dehors de l’horaire théorique donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. […]
6 avril 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire d’une Responsable RH est démontrée lorsqu’elle dissimule sa qualité d’associée de plusieurs entreprises avec lesquelles son employeur a conclu […]
29 mars 2021
Mode d’emploi d’un recrutement

Embauche : guide synthétique des bonnes pratiques

24 février 2021
Le télétravail est-il encadré par des conventions juridiques ?

Télétravail : bénéficier des avantages de cette organisation du travail tout en sécurisant sa mise en oeuvre

Partie 2 : Mise en œuvre du télétravail Le télétravail répond à des besoins évidents dans le contexte actuel de crise sanitaire. Avec la pérennisation de cette […]
11 février 2021
Télétravail, une mise en œuvre réglementée

Télétravail : bénéficier des avantages de cette organisation du travail tout en sécurisant sa mise en oeuvre

Partie 1 : Mise en place du télétravail Le télétravail ne constitue pas une nouveauté dans le paysage juridique français. Ainsi, ensuite de l’accord-cadre européen du 16 […]
25 janvier 2021

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la […]