Nos Actualités
Newsletters

1 septembre 2021

Bulle d’info : entretien préalable

Entretien préalable, préavis, congés payés, dispenses et avantages maintenus… Tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’un licenciement est dans notre nouvelle BD. N’hésitez […]
29 juillet 2021

Bulle d’info

1 juillet 2021

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Dans ce numéro, nous faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois […]
28 juin 2021

L’insuffisance de résultat représente-t-elle un motif de licenciement ?

Découvrez-en les différentes spécificités avant de vous lancer dans une procédure de licenciement. Vous verrez que cela n’est pas aussi simple qu’il le semble. Si besoin, […]
22 juin 2021

Actualisez vos connaissances

22 juin 2021

Durée du travail

La fixation d’une durée conventionnelle du travail inférieure à la durée légale ne modifie pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 2 juin […]
22 juin 2021

Relations collectives

L’organisation d’élections professionnelles au sein d’établissements distincts nécessite de démontrer une autonomie effective des chefs d’établissement (cass. soc. 9 juin 2021, n°19-23153 ; cass. soc. ) « 9. […]
22 juin 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Point de départ de la prescription de la demande de requalification du CDD en CDI : 1er jour d’exécution du 2nd CDD ayant succédé au 1er CDD […]
8 avril 2021

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Comme vous le savez, la #jurisprudence évolue en permanence. Alors, ce mois-ci faites le point sur toutes les actualités du 1er trimestre 2021 à connaître en […]