Loi sur le pouvoir d’achat : impacts en droit social
Loi sur le pouvoir d'achat : prime de partage de valeurs, épargne salariale, titres restaurant, heures supplémentaires
Inopposabilité du forfait annuel en heures
Forfait annuel en heures, inopposabilité, nullité, rappels de salaire
Forfait Jours et renonciation aux jours de repos
Forfait jours, renonciation à des jours de repos, conséquences de l'absence d'écrit
Rupture conventionnelle et vices du consentement
Rupture conventionnelle : le vice du consentement entraîne la nullité de la rupture.
APPROBATION DE L’ACCORD ET VOTE BLANC
Approbation de l'accord minoritaire par les salariés, vote blanc, nullité du protocole
TEMPS PARTIEL ET PRESCRIPTION TRIENNALE
Requalification du temps partiel en temps complet, point de départ de la prescription, prescription triennale
Liberté d’expression et licenciement
Liberté d'expression, abus, nullité du licenciement, examen des autres griefs de licenciement
Harcèlement moral et licenciement
Harcèlement moral : le comportement de la société peut priver le licenciement du harceleur de cause réelle et sérieuse
Demande de précisions des motifs de licenciement
L'employeur doit-il informer le salarié de la possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement ?
Harcèlement moral et enquête interne
Vous êtes confrontés à une situation de harcèlement moral : déterminez les modalités de l'enquête devant être menée