Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 4 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Mise en place du CSE : Bien organiser les élections
La mise en place du CSE au sein d'une entreprise sous-entend l'organisation d'élections préalables. Voici 5 étapes pour bien y parvenir.
Accord collectif d’entreprise : Comment bien le négocier ?
En l'absence de délégués syndicaux, un accord collectif d'entreprise peut se négocier directement avec les salariés. Voyons comment.
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 3 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
APPROBATION DE L’ACCORD ET VOTE BLANC
Approbation de l'accord minoritaire par les salariés, vote blanc, nullité du protocole
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 2 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Relations collectives
En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.
Relations collectives
Découvrez les nouvelles réglementations sur les relations collectives.
Relations collectives
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