Actualités légales et jurisprudentielles 2021 3e trimestre
Absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une UES
Contrat de travail
La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.
Relations collectives
En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.
Droit disciplinaire / Licenciement
Quelques nouvelles règlementations dans le droit disciplinaires et les licenciements
Notre nouvelle newsletter est arrivée !
Faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois derniers mois.
Relations collectives
Découvrez les nouvelles réglementations sur les relations collectives.
Droit disciplinaire / Licenciement
Les actualités en droit disciplinaire du deuxième trimestre 2021.
Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle
Notre newsletter passe en revue l’essentiel pour vous tenir bien informé.
Durée de travail
Les actualités dans le sujet "Durée du travail" du 1 trimestre 2021