Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2023
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
PRESOMPTION DE DEMISSION : CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE
Présomption de démission : conditions, modalités de mise en œuvre, conséquences sur l'allocation pôle emploi
Temps de déplacement : Quelles sont les règles applicables ?
Le temps de déplacement est un sujet important dans notre vie professionnelle. Est-il toujours compté comme du temps de travail effectif ? Découvrez quelles sont les règles applicables.
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 4 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Bien comprendre et respecter le principe d’égalité de traitement en entreprise
L’employeur est tenu de respecter un principe d’égalité de traitement dans ses relations avec ses salariés. Comment cela se traduit et surtout quels sont les moyens de prouver une inégalité de traitement ? C’est ce que nous allons voir. Comment se traduit l’égalité
Forfait annuel en jours : comment sécuriser sa mise en place ?
Lorsque l'un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu'employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.
Accident du travail : quelles obligations pour l’employeur ?
Lorsque l'un de vos employés à un accident du travail : quels vos obligations en tant qu'employeur ? Découvrez les démarches à effectuer auprès de la CPAM ainsi que les délais à respecter.
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale suite à la loi dite pouvoir d'achat
Accord collectif d’entreprise : Comment bien le négocier ?
En l'absence de délégués syndicaux, un accord collectif d'entreprise peut se négocier directement avec les salariés. Voyons comment.
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 3 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.