Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 4 2023
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
REAGIR FACE AU REVIREMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 : PISTES DE REFLEXION
Congés payés, acquisition en cas de maladie, solutions
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 3 2023
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Congés payés : le salarié doit en acquérir pendant un arrêt de travail pour maladie et, sans limitation de durée pendant un accident du travail
Acquisition de congés payés pendant la maladie, l'accident du travail
Comment gérer les avis du Médecin du travail ?
Les avis du Médecin du travail servent à constater l’aptitude ou l’inaptitude du salarié et de faire part de ses éventuelles restrictions médicales. Quelles sont alors les possibilités d’action de l’employeur face aux avis du Médecin du travail ?
Clause de mobilité : comment gérer la mobilité d’un salarié ?
La clause de mobilité est une disposition contractuelle mise en place par les entreprises, mais comment fonctionne-t-elle ?
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 2 2023
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ENFANTS A CHARGE
Congés supplémentaires pour enfants à charge : quelles sont vos obligations ?
Comment fonctionne une clause de non concurrence ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ? Comment renoncer à cette clause ?
Passeport prévention : un nouvel outil au service des employeurs et des salariés
Le temps de déplacement est un sujet important dans notre vie professionnelle. Est-il toujours compté comme du temps de travail effectif ? Découvrez quelles sont les règles applicables.