Decryptons n°4 – Les nouveautés à retenir – Mars 2025
Un format court et condensé de l’actualité légales et jurisprudentielles en droit social pour un accès rapide et synthétique aux principales nouveautés.
HARCELEMENT : RESPONSABILITES ET SANCTIONS
Si des faits de harcèlement sexuel ou moral sont constatés/dénoncés, l'employeur peut engager sa responsabilité et l'auteur des faits peut être sanctionné. Retour sur les contours de ces conséquences
Decryptons n°3 – Les nouveautés à retenir – Mars 2025
Un format court et condensé de l’actualité légales et jurisprudentielles en droit social pour un accès rapide et synthétique aux principales nouveautés.
PREVENTION DU HARCELEMENT
L’employeur ne doit pas uniquement réagir ensuite de la dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel mais il doit également prendre les mesures suffisantes pour assurer la prévention du harcèlement au sein de l’entreprise.
Decryptons n°2 – Les nouveautés à retenir – Février 2025
Un format court et condensé de l’actualité légales et jurisprudentielles en droit social pour un accès rapide et synthétique aux principales nouveautés.
ENQUETE HARCELEMENT : COMMENT LA SECURISER ?
Modalités de réalisation des enquêtes en matière de harcèlement (moral ou sexuel) : personnes en charge de l'enquête, personnes auditionnées, principes à respecter
Decryptons n°1 – Les arrêts à retenir – Février 2025
Un format court et condensé de l’actualité légales et jurisprudentielles en droit social pour un accès rapide et synthétique aux principales nouveautés.
LA RECONNAISSANCE DU HARCELEMENT MORAL INSTITUTIONNEL : UNE ETAPE DECISIVE ?
Les conditions du harcèlement moral institutionnel : décryptage de l'arrêt France Telecom
Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 4 2023
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
REAGIR FACE AU REVIREMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 : PISTES DE REFLEXION
Congés payés, acquisition en cas de maladie, solutions