Actualités jurisprudentielles et légales_ Trimestre 1 2022
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
MODES DE PREUVE EN DROIT SOCIAL
Enregistrements audio, vidéo, surveillance, emails
Période d’essai
Découvrez les règles applicables concernant la durée d'une période d'essai ainsi que ses conditions de renouvellement.
Rupture Conventionnelle
Découvrez le déroulement d'une procédure de rupture conventionnelle ainsi que les droits de l'employeur et du salarié.
Actualités Jurisprudentielle TR 4 2021
Découvrez une synthèse des actualités jurisprudentielles et légales en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Sport en entreprise : Contribuer au bien-être des salariés, un atout pour la société
Saviez-vous que, lorsque correctement encadré, la mise en place d’une pratique sportive pour les salariés impacts leur investissement/motivation et peut également constituer un utile outil de prévention des maladies professionnelles ?
Le droit social en actus, c’est par ici
Absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une UES
Contrat de travail
La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié.
Relations collectives
En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire.