Rachat de JRTT : Les nouvelles règles issues de la loi de finances
Rachat de JRTT sur demande du salarié et en accord avec l'employeur
Loi sur le pouvoir d’achat : impacts en droit social
Loi sur le pouvoir d'achat : prime de partage de valeurs, épargne salariale, titres restaurant, heures supplémentaires
Inopposabilité du forfait annuel en heures
Forfait annuel en heures, inopposabilité, nullité, rappels de salaire
Forfait Jours et renonciation aux jours de repos
Forfait jours, renonciation à des jours de repos, conséquences de l'absence d'écrit
Rupture conventionnelle et vices du consentement
Rupture conventionnelle : le vice du consentement entraîne la nullité de la rupture.
APPROBATION DE L’ACCORD ET VOTE BLANC
Approbation de l'accord minoritaire par les salariés, vote blanc, nullité du protocole
TEMPS PARTIEL ET PRESCRIPTION TRIENNALE
Requalification du temps partiel en temps complet, point de départ de la prescription, prescription triennale