Harcélement

Si des faits de harcèlement sexuel ou moral sont constatés/dénoncés, l'employeur peut engager sa responsabilité et l'auteur des faits peut être sanctionné. Retour sur les contours de ces conséquences

L’employeur ne doit pas uniquement réagir ensuite de la dénonciation de faits de harcèlement moral ou sexuel mais il doit également prendre les mesures suffisantes pour assurer la prévention du harcèlement au sein de l’entreprise.

Modalités de réalisation des enquêtes en matière de harcèlement (moral ou sexuel) : personnes en charge de l'enquête, personnes auditionnées, principes à respecter

Les conditions du harcèlement moral institutionnel : décryptage de l'arrêt France Telecom