REAGIR FACE AU REVIREMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 : PISTES DE REFLEXION
Congés payés, acquisition en cas de maladie, solutions
Congés payés : le salarié doit en acquérir pendant un arrêt de travail pour maladie et, sans limitation de durée pendant un accident du travail
Acquisition de congés payés pendant la maladie, l'accident du travail
CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ENFANTS A CHARGE
Congés supplémentaires pour enfants à charge : quelles sont vos obligations ?
PRESOMPTION DE DEMISSION : CONDITIONS ET MISE EN OEUVRE
Présomption de démission : conditions, modalités de mise en œuvre, conséquences sur l'allocation pôle emploi
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale suite à la loi dite pouvoir d'achat
Forfait Mobilités Durables : Quelles sont les conditions ?
Forfait mobilités durables : conditions, modalités de mise en oeuvre, limites financières
Rachat de JRTT : Les nouvelles règles issues de la loi de finances
Rachat de JRTT sur demande du salarié et en accord avec l'employeur
Loi sur le pouvoir d’achat : impacts en droit social
Loi sur le pouvoir d'achat : prime de partage de valeurs, épargne salariale, titres restaurant, heures supplémentaires
Inopposabilité du forfait annuel en heures
Forfait annuel en heures, inopposabilité, nullité, rappels de salaire
Forfait Jours et renonciation aux jours de repos
Forfait jours, renonciation à des jours de repos, conséquences de l'absence d'écrit