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Rupture conventionnelle : le vice du consentement entraîne la nullité de la rupture.
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Harcèlement moral : le comportement de la société peut priver le licenciement du harceleur de cause réelle et sérieuse
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Rendez-vous de Liaison : précisions du QR du Ministère du travail
Rendez-vous de liaison : objectifs, conditions et modalités d'organisation du rendez-vous, participants. Tout ce que vous devez savoir sur le rendez-vous de liaison
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La Cour de cassation a jugé, le 11 mai 2022, que le barème Macron est applicable à titre obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Décryptage de cet arrêt.
VOTE ELECTRONIQUE ET ELECTIONS DU CSE
La mise en place du vote électronique doit respecter le principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote.