Decryptons n°01 – Ce qui change en 2026
Remplace le mot problème par le mot défi et tu passeras en mode solution.
Danielle Henkel
1.
Rupture conventionnelle et contribution patronale
Le taux de la contribution patronale passe de 30 à 40 %.
1.
Rupture conventionnelle et contribution patronale
Le taux de la contribution patronale passe de 30 à 40 %.
2.
Absences liées à l’adoption
Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément à ce titre.
Le nombre d’autorisations d’absence est de 5 (article D. 1225-11-2 du Code du travail).
2.
Absences liées à l’adoption
Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément à ce titre.
Le nombre d’autorisations d’absence est de 5 (article D. 1225-11-2 du Code du travail).
3.
Période de reconversion professionnelle
Le dispositif de Pro-A est remplacé par la période de reconversion professionnelle à compter du 1er janvier 2026.
Pour connaître les conditions et règles applicables en la matière :
3.
Période de reconversion professionnelle
Le dispositif de Pro-A est remplacé par la période de reconversion professionnelle à compter du 1er janvier 2026.
Pour connaître les conditions et règles applicables en la matière :
4.
Congé supplémentaire de naissance
Le salarié ayant un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 1 ou 2 mois indemnisé par la sécurité sociale.
Vous voulez en savoir plus :
4.
Congé supplémentaire de naissance
Le salarié ayant un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 1 ou 2 mois indemnisé par la sécurité sociale.
Vous voulez en savoir plus :
5.
Durée des arrêts de travail
A compter du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra plus, sauf exception (justification par le médecin d’un arrêt plus long au regard notamment de la situation du patient) excéder un mois et deux mois en cas de prolongation.
5.
Durée des arrêts de travail
A compter du 1er septembre 2026, la durée initiale d’un arrêt de travail ne pourra plus, sauf exception (justification par le médecin d’un arrêt plus long au regard notamment de la situation du patient) excéder un mois et deux mois en cas de prolongation.
6.
Durée de versement des IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
La durée de versement sera limitée à 4 ans (attention un décret doit être publié pour acter cette durée).
6.
Durée de versement des IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
La durée de versement sera limitée à 4 ans (attention un décret doit être publié pour acter cette durée).
7.
CDD Senior
Il n’est plus possible de conclure des CDD Senior depuis le 1er janvier 2026.
7.
CDD Senior
Il n’est plus possible de conclure des CDD Senior depuis le 1er janvier 2026.
8.
Maladie professionnelle
La LFSS 2026 apporte des modifications aux procédures de reconnaissance des maladies professionnelles (mentionnées dans un tableau de maladie professionnelle ou hors tableau).
Pour connaître ces modifications :
8.
Maladie professionnelle
La LFSS 2026 apporte des modifications aux procédures de reconnaissance des maladies professionnelles (mentionnées dans un tableau de maladie professionnelle ou hors tableau).
Pour connaître ces modifications :
9.
Contrôle URSSAF
Depuis le 1er janvier 2026 (Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025), la Charte du Cotisant Contrôlé est publiée sur le site internet du BOSS.
L’avis préalable de visite (envoyé au moins 30 jours avant la 1ère visite de l’agent contrôleur) comportera la mention de l’existence de la Charte, l’adresse électronique où elle est consultable et la possibilité de la recevoir sur demande.
La lettre d’observations pourra être signée uniquement par l’un des agents contrôleurs (alors qu’elle devait être signée par l’ensemble des agents ayant procédé au contrôle auparavant).
Enfin, lorsque l’URSSAF constate un abus de droit, elle peut appliquer une pénalité d’un montant égal à 20 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Cette pénalité ne peut être appliquée qu’aux seules cotisations et contributions redressées sur la base de constats relevant un abus de droit (article R. 243-60-1 du Code de sécurité sociale).
Dans cette hypothèse, la lettre d’observations doit être contresignée par le directeur de l’Urssaf dont relève le cotisant (article R. 243-59 du Code de sécurité sociale).
9.
Contrôle URSSAF
Depuis le 1er janvier 2026 (Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025), la Charte du Cotisant Contrôlé est publiée sur le site internet du BOSS.
L’avis préalable de visite (envoyé au moins 30 jours avant la 1ère visite de l’agent contrôleur) comportera la mention de l’existence de la Charte, l’adresse électronique où elle est consultable et la possibilité de la recevoir sur demande.
La lettre d’observations pourra être signée uniquement par l’un des agents contrôleurs (alors qu’elle devait être signée par l’ensemble des agents ayant procédé au contrôle auparavant).
Enfin, lorsque l’URSSAF constate un abus de droit, elle peut appliquer une pénalité d’un montant égal à 20 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Cette pénalité ne peut être appliquée qu’aux seules cotisations et contributions redressées sur la base de constats relevant un abus de droit (article R. 243-60-1 du Code de sécurité sociale).
Dans cette hypothèse, la lettre d’observations doit être contresignée par le directeur de l’Urssaf dont relève le cotisant (article R. 243-59 du Code de sécurité sociale).
Nos formations
Consulter notre catalogue de formations juridiques et RH en droit social pour actualiser et perfectionner vos connaissances
Nos formations
Consulter notre catalogue de formations juridiques et RH en droit social pour actualiser et perfectionner vos connaissances
