
Harcèlement en entreprise
Soyez à jour des récentes évolutions légales & jurisprudentielles et outillez-vous pour prévenir efficacement le harcèlement en milieu professionnel grâce à notre accompagnement et à nos formations dédiées.

Harcèlement en entreprise
Soyez à jour des récentes évolutions légales & jurisprudentielles et outillez-vous pour prévenir efficacement le harcèlement en milieu professionnel grâce à notre accompagnement et à nos formations dédiées.
Notre accompagnement sur-mesure

PREVENTION
Actions de sensibilisation et formations juridiques
• Elaboration d’une procédure d’alerte et assistante dans la conduite d’une enquête adaptée à votre structure afin de pouvoir répondre rapidement et de manière adéquate à une dénonciation de faits de harcèlement
• Vérification des documents obligatoires et des mesures mises en œuvre dans l’entreprise (Règlement Intérieur, note d’informations des salariés, DUERP et son contenu)
• Animation de formations juridiques adaptées aux dirigeants, Managers, salariés, au personnel chargé des Ressources Humaines et, le cas échéant, aux représentants du personnel

ENQUÊTES INTERNES
Accompagnement ou réalisation de l’enquête
• Après examen du contexte et des faits dénoncés, élaboration de supports d’enquêtes adaptés et fixation des modalités de réalisation de l’enquête (par qui, comment, quel formalisme, les personnes auditionnées, …)
• Assistance dans la réalisation de l’enquête interne
• Accompagnement pour la rédaction du rapport d’enquête ou établissement de celui-ci

PRÉCONISATIONS ET SUIVI « POST ENQUÊTE »
Sanctions du harcèlement et accompagnement au contentieux
• Examen des conclusions du rapport d’enquête
• Assistance pour la détermination de la sanction à retenir et des mesures correctives
• Accompagnement dans la mise en œuvre de la/ des procédure(s) de sanction et rédaction de tous les documents juridiques afférents
• Etablissement d’une communication interne ensuite de l’enquête et des conclusions de celle-ci
• Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes en cas de contentieux
Notre accompagnement sur-mesure

PREVENTION
Actions de sensibilisation et formations juridiques
• Elaboration d’une procédure d’alerte et assistante dans la conduite d’une enquête adaptée à votre structure afin de pouvoir répondre rapidement et de manière adéquate à une dénonciation de faits de harcèlement
• Vérification des documents obligatoires et des mesures mises en œuvre dans l’entreprise (Règlement Intérieur, note d’informations des salariés, DUERP et son contenu)
• Animation de formations juridiques adaptées aux dirigeants, Managers, salariés, au personnel chargé des Ressources Humaines et, le cas échéant, aux représentants du personnel

ENQUÊTES INTERNES
Accompagnement ou réalisation de l’enquête
• Après examen du contexte et des faits dénoncés, élaboration de supports d’enquêtes adaptés et fixation des modalités de réalisation de l’enquête (par qui, comment, quel formalisme, les personnes auditionnées, …)
• Assistance dans la réalisation de l’enquête interne
• Accompagnement pour la rédaction du rapport d’enquête ou établissement de celui-ci

PRÉCONISATIONS ET SUIVI « POST ENQUÊTE »
Sanctions du harcèlement et accompagnement au contentieux
• Examen des conclusions du rapport d’enquête
• Assistance pour la détermination de la sanction à retenir et des mesures correctives
• Accompagnement dans la mise en œuvre de la/ des procédure(s) de sanction et rédaction de tous les documents juridiques afférents
• Etablissement d’une communication interne ensuite de l’enquête et des conclusions de celle-ci
• Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes en cas de contentieux
Notre formation
à destination des Dirigeants, Personnel en charge des Ressources Humaines, Référents Harcèlement dans la structure
* Pour les salariés et les Managers, la formation est adaptée pour se concentrer sur la définition du harcèlement pour les salariés ainsi que par la gestion humaine et organisationnelle pour les Managers d’une dénonciation de faits de harcèlement
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Distinguer clairement les différentes formes de harcèlement professionnel (moral et sexuel) et les agissements sexistes
- Déterminer les situations relevant du harcèlement
- S’approprier le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
- Mettre en œuvre une politique de prévention des risques
- Connaître et apprendre à mener une enquête interne en cas de signalement
- Maîtriser les procédures juridiques et les sanctions encourues en matière civile et pénale en cas de situation de harcèlement
Ces objectifs visent à outiller les participants des connaissances et des compétences nécessaires pour réagir efficacement et légalement aux situations de harcèlement en milieu professionnel.
PUBLIC CONCERNE :
- DRH, RRH, ARH, GRH
- Directeur des relations sociales
- Directeur Juridique
- Juriste
- Dirigeants, Personnels en charge de la gestion de la paie, de la gestion du personnel et de ressources humaines
MODALITES ET DELAI D’ACCES :
Formation réalisée à distance ou en présentiel en fonction des besoins. Nous nous engageons à débuter votre formation au plus tard 11 jours ouvrés suite à votre premier contact.
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT DES FORMATIONS :
Modalités pédagogiques :
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Mises en situation
- Retours d’expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Notre formation
à destination des Dirigeants, Personnel en charge des Ressources Humaines, Référents Harcèlement dans la structure
* Pour les salariés et les Managers, la formation est adaptée pour se concentrer sur la définition du harcèlement pour les salariés ainsi que par la gestion humaine et organisationnelle pour les Managers d’une dénonciation de faits de harcèlement
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Distinguer clairement les différentes formes de harcèlement professionnel (moral et sexuel) et les agissements sexistes
- Déterminer les situations relevant du harcèlement
- S’approprier le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel
- Mettre en œuvre une politique de prévention des risques
- Connaître et apprendre à mener une enquête interne en cas de signalement
- Maîtriser les procédures juridiques et les sanctions encourues en matière civile et pénale en cas de situation de harcèlement
Ces objectifs visent à outiller les participants des connaissances et des compétences nécessaires pour réagir efficacement et légalement aux situations de harcèlement en milieu professionnel.
PUBLIC CONCERNE :
- DRH, RRH, ARH, GRH
- Directeur des relations sociales
- Directeur Juridique
- Juriste
- Dirigeants, Personnels en charge de la gestion de la paie, de la gestion du personnel et de ressources humaines
MODALITES ET DELAI D’ACCES :
Formation réalisée à distance ou en présentiel en fonction des besoins. Nous nous engageons à débuter votre formation au plus tard 11 jours ouvrés suite à votre premier contact.
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT DES FORMATIONS :
Modalités pédagogiques :
- Evaluation des besoins et du profil du participant
- Apport théorique et séquences pédagogiques regroupées en différents modules
- Mises en situation
- Retours d’expériences
- Séquences pédagogiques regroupées en différents modules
Contactez-nous
Pour mettre en œuvre et gérer efficacement vos obligations de prévention et de traitement des situations de harcèlement,
faites appel à SOCOS Avocats.
