Decryptons n°12 – Les nouveautés à retenir – Octobre 2025
La logique vous conduira d’un point A à un point B. L’imagination et l’audace vous conduiront où vous le désirez.
Albert Einstein
Actualités Jurisprudentielles
1.
Maladie et barème Macron
Cass. soc. 1er octobre 2025, n°24-15.529 : L’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème dit Macron) prend en compte l’ancienneté totale du salarié sans déduction des absences pour maladie.
1.
Maladie et barème Macron
Cass. soc. 1er octobre 2025, n°24-15.529 : L’indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème dit Macron) prend en compte l’ancienneté totale du salarié sans déduction des absences pour maladie.
2.
Télétravail et titres restaurant
Cass. soc. 8 octobre 2025, n°24-12.373 : Un employeur ne peut refuser l’octroi de titres restaurant aux salariés, et ce uniquement parce qu’ils sont en télétravail.
2.
Télétravail et titres restaurant
Cass. soc. 8 octobre 2025, n°24-12.373 : Un employeur ne peut refuser l’octroi de titres restaurant aux salariés, et ce uniquement parce qu’ils sont en télétravail.
3.
Représentants du personnel et indemnisation du crédit d’heures
Cass. soc. 1er octobre 2025, n°24-14.997 : Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération durant l’exécution de sa mission. Cela ne lui ouvre toutefois pas droit au remboursement de frais non exposés ou au maintien de primes liées à des contraintes auxquelles il n’est plus exposé.
3.
Représentants du personnel et indemnisation du crédit d’heures
Cass. soc. 1er octobre 2025, n°24-14.997 : Un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération durant l’exécution de sa mission. Cela ne lui ouvre toutefois pas droit au remboursement de frais non exposés ou au maintien de primes liées à des contraintes auxquelles il n’est plus exposé.
4.
Accident de trajet et inaptitude
Cass. soc. 24 septembre 2025, n°24-16.960 : L’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités spécifiques dues en matière d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
4.
Accident de trajet et inaptitude
Cass. soc. 24 septembre 2025, n°24-16.960 : L’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités spécifiques dues en matière d’inaptitude en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Actualités légales, réglementaires, administratives
5.
Suicide au travail : Publication d’une fiche prévention
La prévention du suicide au travail | Travail-emploi.gouv.fr : Le Ministère du travail publie une fiche sur la prévention des risques psychosociaux et du suicide mentionnant les mesures de prévention et les mesures à prendre postérieurement au suicide du salarié.
5.
Suicide au travail : Publication d’une fiche prévention
La prévention du suicide au travail | Travail-emploi.gouv.fr : Le Ministère du travail publie une fiche sur la prévention des risques psychosociaux et du suicide mentionnant les mesures de prévention et les mesures à prendre postérieurement au suicide du salarié.
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