L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. C’est pourquoi le Médecin du travail a un rôle essentiel à jouer en entreprise.  Ce dernier est chargé de constater l’aptitude ou l’inaptitude du salarié et de faire part de ses éventuelles restrictions médicales. Quelles sont alors les possibilités d’action de l’employeur face aux avis du Médecin du travail ? En d’autres termes, comment gérer ces avis ?

Les différents types d’avis que rend le médecin du travail 

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont une mission principale : prévenir toute altération de la santé des travailleurs en lien avec leur activité professionnelle. Pour cela, ils mettent en place diverses formes de visites médicales et lors d’un examen médical, le Médecin du travail peut conclure à différents avis :  

• L’aptitude du salarié : dans ce cas le salarié est jugé apte à exercer son poste de travail sans restriction particulière. 

• L’aptitude du salarié avec réserve : Le salarié est ici déclaré « apte avec restrictions », ou encore apte « avec aménagements de poste ». Le salarié est donc apte à exercer son poste de travail, mais sous certaines réserves ou restrictions. Des aménagements ou des adaptations spécifiques doivent être prévus pour garantir sa santé et sa sécurité au travail. 
• L’inaptitude du salarié : Le salarié n’est plus en mesure d’occuper ses fonctions et se voit déclarer inapte à son poste de travail en raison de son état de santé physique ou mental. 

Bon à savoir, 

Cette inaptitude peut être prononcée aussi bien durant une visite de reprise qu’au cours d’autres visites médicales auprès du Médecin du travail, et ce même si le salarié est encore en arrêt de travail. 

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Décryptage de notre commentaire de l’arrêt du 24 mai 2023 (n°22-10.517)

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Suite aux avis du Médecin du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération son avis, ses indications ainsi que ses propositions. À défaut, il contreviendrait à son obligation de sécurité (Cass. soc. 27 septembre 2017, n° 15-28.605).

Mais que faire s’il lui est impossible de prendre en compte les préconisations du Médecin du travail ? L’employeur doit alors faire connaître par écrit les motifs de son refus de les appliquer au salarié et au Médecin du travail.

En cas de persistance du Médecin du travail dans son avis, l’employeur doit exercer un recours.

Il en est particulièrement ainsi lors des recherches de reclassement. Si le Médecin du travail émet un avis d’inaptitude ou d’aptitude sous réserve, l’employeur doit trouver une solution de reclassement à l’égard de son salarié. 

Ainsi, lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que des restrictions médicales sont mises en avant, l’employeur doit démontrer qu’il ne peut effectivement pas reclasser le salarié en appliquant ses restrictions.

Prenons un exemple jurisprudentiel. 

Les préconisations du Médecin du travail peuvent être diverses.

Notamment, dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), il a été jugé que sauf incompatibilité de fonctions, l’employeur qui ne procède pas à l’aménagement du poste d’un salarié inapte, en télétravail, conformément aux préconisations du Médecin du travail, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement.

Quel recours contre les avis du Médecin du travail ?

Conformément à l’article L. 4624-7 du Code du travail, l’employeur peut exercer un recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le Médecin du travail et reposant sur des éléments de nature médicale devant le conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond.  L’employeur en informe le Médecin du travail.

Cette démarche doit être réalisée dans les 15 jours suivant la notification de l’avis. À défaut, cet avis s’impose aux parties (Cass. soc., 7 décembre 2022, n°21-23.662).

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