Droit
du travail

Conseil en droit du travail

Relations individuelles du travail

SOCOS Avocat, une gestion des ressources humaines adaptée et innovante
SOCOS Avocat vous accompagne notamment pour :
  • La gestion de vos relations contractuelles avec les salariés : détermination de la Convention Collective applicable au contrat, rédaction du contrat de travail et des clauses spécifiques telles que des clauses d’exclusivité, de mobilité et de non-concurrence ainsi que l’élaboration d’un plan de rémunération variable,
  • La mise en œuvre des sanctions disciplinaires / ruptures du contrat de travail : rédaction de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, rétrogradation…), suivi de la procédure de rupture conventionnelle, suivi de la procédure de licenciement : rédaction de la convocation à entretien préalable et de la lettre de licenciement (pour faute, pour inaptitude, pour motif économique…) et analyse des risques financiers afférents,
  • La négociation d’une rupture amiable : échanges avec le conseil du salarié, élaboration d’un protocole d’accord transactionnel.

Relations collectives du travail

SOCOS Avocat vous assiste dans la mise en place du dialogue social
  • Le suivi des élections professionnelles : élaboration d’un calendrier, rédaction du protocole d’accord préélectoral/note de service fixant les modalités d’organisation des élections professionnelles,
  • Le suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel : examen des questions posées par les représentants du personnel, rédaction des notes d’information / consultation, gestion des demandes d’expertise et suivi de la procédure spécifique de licenciement des représentants du personnel,
  • L’élaboration des accords collectifs / documents d’entreprise : élaboration du Règlement Intérieur, de la Charte Informatique, rédaction d’accords collectifs en matière d’aménagement du temps de travail, épargne salariale (intéressement, participation…), compte épargne temps et télétravail et rédaction de supports d’entretiens individuels d’évaluation professionnelle, d’entretien professionnel.

Contentieux en droit du travail

SOCOS Avocat défend vos intérêts devant les juridictions

SOCOS Avocat vous assiste et vous représente notamment dans le cadre des actions prud’homales suivantes :
  • Contestation des licenciements (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude…),
  • Contestation des demandes de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée,
  • Contestation des demandes de rappels de salaire (primes, heures supplémentaires…),
  • Contestation des demandes de reconnaissance de situations de harcèlement moral / discrimination.
SOCOS Avocat vous assiste et vous représente également notamment dans le cadre des actions suivantes devant le Tribunal Judiciaire :
  • Contestation des élections professionnelles,
  • Contestation des expertises sollicitées par le CSE,
  • Actions relatives à l’application des accords collectifs.