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Conseil en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocats se tient à vos côtés lors des instructions et contrôles

Conseil en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocats se tient à vos côtés lors des instructions et contrôles

SOCOS Avocats est à vos côtés pour gérer les problématiques de sécurité sociale survenant au sein de la société et notamment :

Suivi des déclarations d’accident du travail et des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle : rédaction de lettres de réserves, suivi de l’instruction menée par la CPAM et contestation des décisions de prise en charge devant la Commission de Recours Amiable,

Suivi des contrôles URSSAF : examen de l’avis de contrôle et de la lettre d’observations, rédaction d’une réponse à la lettre d’observations et contestation devant la Commission de Recours Amiable de la mise en demeure.

Contentieux en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocats défend vos intérêts devant les juridictions

Contentieux en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocats défend vos intérêts devant les juridictions

SOCOS Avocats vous assiste et vous représente notamment dans le cadre des actions judiciaires suivantes :

Contestation de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle d’un accident ou d’une maladie

Contestation du bien-fondé de l’arrêt (longueur de l’arrêt de travail)

Contestation d’une demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur

Contestation du taux d’incapacité octroyé au salarié

Découvrez notre expertise dans l’audit social