Newsletters

6 avril 2021

Durée de travail

Période d’astreinte : temps de travail effectif ou temps de repos ? (CJUE 9 mars 2021, D.J. c. Radiotelevizija Slovenija, aff. C‑344/19) « L’article 2, point 1, de la directive […]
6 avril 2021

Relations collectives

Paiement des heures de délégation et dispense d’activité : les heures de délégation prises en dehors de l’horaire théorique donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. […]
6 avril 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire d’une Responsable RH est démontrée lorsqu’elle dissimule sa qualité d’associée de plusieurs entreprises avec lesquelles son employeur a conclu […]
25 janvier 2021

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la […]
12 janvier 2021

Santé / Sécurité

L’entreprise de plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer un local dédié à l’allaitement (cass. soc. 25 novembre 2020, n° 19-19.996) « 5. Aux […]
12 janvier 2021

Relations collectives

Le respect de la représentation équilibrée hommes/femmes des listes électorales n’est pas applicable aux candidatures libres (cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-60.222) « 4. Aux termes de […]
12 janvier 2021

Preuve

La production par l’employeur d’un message privé Facebook du salarié constitue une atteinte à la vie privée de ce dernier et lui ouvre droit au versement […]
12 janvier 2021

Relations individuelles

L’absence de preuve de remise du formulaire de rupture conventionnelle entraîne la nullité de la rupture : cass. soc. 23 septembre 2020, n°18-25770 « 6. En second lieu, […]