Newsletters

14 octobre 2021

Le droit social en actus, c’est par ici

Au sommaire de notre newsletter du 3e trimestre, découvrez de nombreuses infos à lire impérativement : absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une […]
30 septembre 2021

Contrat de travail

La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié (cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-15.732) […]
30 septembre 2021

Relations collectives

En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire […]
30 septembre 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

L’absence d’entretien professionnel au retour du congé maternité n’entraîne pas la nullité du licenciement  (Cass. soc.  Avis du 7 juill. 2021, n° 21-70.011) « 2. La demande d’avis […]
1 juillet 2021

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Dans ce numéro, nous faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois […]
22 juin 2021

Relations collectives

L’organisation d’élections professionnelles au sein d’établissements distincts nécessite de démontrer une autonomie effective des chefs d’établissement (cass. soc. 9 juin 2021, n°19-23153 ; cass. soc. ) « 9. […]
22 juin 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Point de départ de la prescription de la demande de requalification du CDD en CDI : 1er jour d’exécution du 2nd CDD ayant succédé au 1er CDD […]
8 avril 2021

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Comme vous le savez, la #jurisprudence évolue en permanence. Alors, ce mois-ci faites le point sur toutes les actualités du 1er trimestre 2021 à connaître en […]
6 avril 2021

Santé / Sécurité

L’action en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle est soumise à la prescription de 5 ans (Cass. 2e civ. […]