Newsletters

1 juillet 2021

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Dans ce numéro, nous faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois […]
22 juin 2021

Relations collectives

L’organisation d’élections professionnelles au sein d’établissements distincts nécessite de démontrer une autonomie effective des chefs d’établissement (cass. soc. 9 juin 2021, n°19-23153 ; cass. soc. ) « 9. […]
22 juin 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Point de départ de la prescription de la demande de requalification du CDD en CDI : 1er jour d’exécution du 2nd CDD ayant succédé au 1er CDD […]
8 avril 2021

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Comme vous le savez, la #jurisprudence évolue en permanence. Alors, ce mois-ci faites le point sur toutes les actualités du 1er trimestre 2021 à connaître en […]
6 avril 2021

Santé / Sécurité

L’action en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle est soumise à la prescription de 5 ans (Cass. 2e civ. […]
6 avril 2021

Durée de travail

Période d’astreinte : temps de travail effectif ou temps de repos ? (CJUE 9 mars 2021, D.J. c. Radiotelevizija Slovenija, aff. C‑344/19) « L’article 2, point 1, de la directive […]
6 avril 2021

Relations collectives

Paiement des heures de délégation et dispense d’activité : les heures de délégation prises en dehors de l’horaire théorique donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. […]
6 avril 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire d’une Responsable RH est démontrée lorsqu’elle dissimule sa qualité d’associée de plusieurs entreprises avec lesquelles son employeur a conclu […]
25 janvier 2021

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la […]