admin1224

6 avril 2021

Relations collectives

Paiement des heures de délégation et dispense d’activité : les heures de délégation prises en dehors de l’horaire théorique donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires (cass. soc. […]
6 avril 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Licenciement pour faute lourde : l’intention de nuire d’une Responsable RH est démontrée lorsqu’elle dissimule sa qualité d’associée de plusieurs entreprises avec lesquelles son employeur a conclu […]
29 mars 2021

Embauche : guide synthétique des bonnes pratiques

24 février 2021

Télétravail : bénéficier des avantages de cette organisation du travail tout en sécurisant sa mise en oeuvre

Partie 2 : Mise en œuvre du télétravail Le télétravail répond à des besoins évidents dans le contexte actuel de crise sanitaire. Avec la pérennisation de cette […]
11 février 2021

Télétravail : bénéficier des avantages de cette organisation du travail tout en sécurisant sa mise en oeuvre

Partie 1 : Mise en place du télétravail Le télétravail ne constitue pas une nouveauté dans le paysage juridique français. Ainsi, ensuite de l’accord-cadre européen du 16 […]
25 janvier 2021

Faites le point sur l’actualité sociale

Dans sa newsletter de ce mois-ci, #Socos #Avocats dresse le bilan de toutes les actualités sociales de fin 2020. Elles vous permettent de rester à la […]
25 janvier 2021

Forfait jours : réduire les condamnations quand la nullité semble inévitable

Longtemps apparu comme simplifiant les relations de travail en supprimant la nécessité de contrôler les horaires de travail du salarié, le forfait annuel en jours est […]
12 janvier 2021

Santé / Sécurité

L’entreprise de plus de 100 salariées peut être mise en demeure d’installer un local dédié à l’allaitement (cass. soc. 25 novembre 2020, n° 19-19.996) « 5. Aux […]
12 janvier 2021

Relations collectives

Le respect de la représentation équilibrée hommes/femmes des listes électorales n’est pas applicable aux candidatures libres (cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-60.222) « 4. Aux termes de […]