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22 juin 2021

Actualisez vos connaissances

22 juin 2021

Durée du travail

La fixation d’une durée conventionnelle du travail inférieure à la durée légale ne modifie pas le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc. 2 juin […]
22 juin 2021

Relations collectives

L’organisation d’élections professionnelles au sein d’établissements distincts nécessite de démontrer une autonomie effective des chefs d’établissement (cass. soc. 9 juin 2021, n°19-23153 ; cass. soc. ) « 9. […]
22 juin 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

Point de départ de la prescription de la demande de requalification du CDD en CDI : 1er jour d’exécution du 2nd CDD ayant succédé au 1er CDD […]
14 avril 2021

Offre de stage

Le cabinet SOCOS souhaite intégrer un/une stagiaire, profil Master 2 droit social ou Elève Avocat. Le cabinet intervient en droit social pour le compte d’entreprises (TPE, […]
14 avril 2021

Offre de Collaboration

Le cabinet SOCOS souhaite intégrer un/une collaborateur(ice)  libéral(e) 1ère année.  Le collaborateur/la collaboratrice interviendra en droit social pour le compte d’entreprises (TPE, PME, Groupes…) françaises et internationales […]
8 avril 2021

Rendez-vous avec l’actualité jurisprudentielle

Comme vous le savez, la #jurisprudence évolue en permanence. Alors, ce mois-ci faites le point sur toutes les actualités du 1er trimestre 2021 à connaître en […]
6 avril 2021

Santé / Sécurité

L’action en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail / d’une maladie professionnelle est soumise à la prescription de 5 ans (Cass. 2e civ. […]
6 avril 2021

Durée de travail

Période d’astreinte : temps de travail effectif ou temps de repos ? (CJUE 9 mars 2021, D.J. c. Radiotelevizija Slovenija, aff. C‑344/19) « L’article 2, point 1, de la directive […]