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14 octobre 2021

Le droit social en actus, c’est par ici

Au sommaire de notre newsletter du 3e trimestre, découvrez de nombreuses infos à lire impérativement : absence d’entretien professionnel suite à un congé maternité, reconnaissance d’une […]
30 septembre 2021

Contrat de travail

La modification de la structure de la rémunération constitue une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié (cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-15.732) […]
30 septembre 2021

Relations collectives

En cas d’annulation de l’élection d’un membre titulaire du CSE pour non-respect des règles de parité sur les listes électorales, le suppléant ne devient pas titulaire […]
30 septembre 2021

Droit disciplinaire / Licenciement

L’absence d’entretien professionnel au retour du congé maternité n’entraîne pas la nullité du licenciement  (Cass. soc.  Avis du 7 juill. 2021, n° 21-70.011) « 2. La demande d’avis […]
30 septembre 2021

Bulle d’info : Que faut-il impérativement indiquer dans un contrat de travail ?

Période d’essai, clause de mobilité, clause de non-concurrence… Tout doit être clairement spécifié pour que le salarié puisse signer son contrat en toute connaissance de cause. […]
1 septembre 2021

Bulle d’info : entretien préalable

Entretien préalable, préavis, congés payés, dispenses et avantages maintenus… Tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’un licenciement est dans notre nouvelle BD. N’hésitez […]
29 juillet 2021

Bulle d’info

1 juillet 2021

Notre nouvelle newsletter est arrivée !

Dans ce numéro, nous faisons le point sur les actualités jurisprudentielles et légales du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale des trois […]
28 juin 2021

L’insuffisance de résultat représente-t-elle un motif de licenciement ?

Découvrez-en les différentes spécificités avant de vous lancer dans une procédure de licenciement. Vous verrez que cela n’est pas aussi simple qu’il le semble. Si besoin, […]