Droit
de la sécurité sociale

Conseil en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocat se tient à vos côtés lors des instructions et contrôles

SOCOS Avocat est à vos côtés pour gérer les problématiques de sécurité sociale survenant au sein de la société et notamment :
  • Suivi des déclarations d’accident du travail et des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle : rédaction de lettres de réserves, suivi de l’instruction menée par la CPAM et contestation des décisions de prise en charge devant la Commission de Recours Amiable,
  • Suivi des contrôles URSSAF : examen de l’avis de contrôle et de la lettre d’observations, rédaction d’une réponse à la lettre d’observations et contestation devant la Commission de Recours Amiable de la mise en demeure.

Contentieux en droit de la sécurité sociale

SOCOS Avocat défend vos intérêts devant les juridictions

SOCOS Avocat vous assiste et vous représente notamment dans le cadre des actions judiciaires suivantes :
  • Contestation de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle d’un accident ou d’une maladie
  • Contestation du bien-fondé de l’arrêt (longueur de l’arrêt de travail)
  • Contestation d’une demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
  • Contestation du taux d’incapacité octroyé au salarié